DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 25.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 25.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2021 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2022 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 25.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2021 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 25.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2022.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 25.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouveaux diagnostics
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-21-119

Québec : RQ21- TP01

La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002.

De même, les versions papier des formulaires TPZ-1029.MD.7, TPZ-1029.MD.8 et TPZ-1029.MD.9 du Québec ont également été approuvées sous les numéros d'approbation TPZ-1029.MD.7-202110-IP001, TPZ-1029.MD.8-202110-IP001 et TPZ-1029.MD.9-202110-IP001 respectivement.
Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 25.01
  1. Optimiser la déduction pour REER sur la déclaration fédérale
    
    Q : Lorsque le contribuable n'a pas besoin de toutes les cotisations versées à un REER sur sa déclaration fédérale, le programme pourrait-il limiter automatiquement le montant de la déduction pour REER et reporter les cotisations inutilisées à l'année suivante?
    
    R : À compter de l'année d'imposition 2021, lorsque le particulier n'a pas besoin de toutes les cotisations versées à un REER pour réduire son impôt fédéral à payer, DT Max limitera automatiquement la déduction REER et reportera les cotisations inutilisées à l'année suivante. Un message sera également généré dans le rapport d'optimisation.
  2. Afficher l'état civil au 31 décembre sur les sommaires
    
    Q : Serait-il possible d'ajouter une ligne dans les sommaires des déclarations pour afficher l'état civil du client au 31 décembre?
    
    R : À compter de l'année d'imposition 2021, l'information concernant l'état civil au 31 décembre du contribuable sera affichée dans les sommaires suivants : le sommaire principal, le sommaire de la déclaration, le sommaire de la déclaration avec conjoint ainsi que le sommaire des déclarations T1 et TP1.
2. Allocation canadienne pour les travailleurs (Annexe 6)
  
  Introduction d'une exemption pour le second titulaire de revenu de travail
  
  Pour améliorer les incitatifs au travail pour les personnes qui sont en couple, une « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » est maintenant ajoutée à la ligne 14 de l'annexe 6. Cette exemption permet à l'époux ou conjoint de fait ayant le plus faible revenu de travail d'exclure jusqu'à 14 000 $ de revenu de travail dans le calcul du revenu familial net rajusté.
  
  Montants révisés
  
  Les taux et les seuils de revenu de l'allocation canadienne pour les travailleurs ont été modifiés pour 2021.
3. Incitatif à agir pour le climat (Annexe 14) - Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta
  
  Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sous forme de prestation trimestrielle. Si le contribuable est admissible, il recevra automatiquement ses versements de l'IAC quatre fois par année, à partir de juillet 2022. Pour recevoir ses versements, il doit remplir une déclaration de revenus, même s'il n'a reçu aucun revenu au cours de l'année.
  
  Suite à cette annonce, le crédit remboursable relativement à l'IAC qui pouvait être demandé dans le passé (années 2018 à 2020) à la ligne 45110 de la déclaration fédérale pour les résidents d'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta n'est plus disponible à compter de l'année d'imposition 2021.
  
  La ligne 45110 est désormais supprimée de la déclaration fédérale pour les résidents de ces provinces. De plus, les versions de l'annexe 14 utilisées pour calculer ce crédit remboursable pour ces provinces ont également été remplacées par une nouvelle annexe 14 fédérale.
  
  L'IAC comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Le contribuable doit remplir la nouvelle annexe 14 seulement s'il réside à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) et qu'il prévoit continuer à résider à l'extérieur de la même RMR le 1^er avril 2022. Pour déterminer si le contribuable réside à l'extérieur d'une RMR, allez à canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.
4. État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 : méthode à taux fixe temporaire
  
  En 2020, l'Agence du revenu du Canada a introduit le formulaire T777S ainsi que la méthode à taux fixe temporaire pour calculer les dépenses liées au travail à domicile. Cette méthode est destinée aux employés qui ont travaillé de la maison en raison de la COVID-19. Les employés peuvent utiliser cette méthode s'ils ont travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en raison de la pandémie de COVID-19. Ils peuvent demander 2 $ pour chaque jour où ils ont travaillé de la maison pendant cette période, ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire où ils ont travaillé de la maison en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu'à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) par personne en 2020.
  
  En 2021, le montant maximum est passé de 400 $ à 500 $ pour la méthode à taux fixe temporaire.
5. Personnes ayant reçu des prestations d'assistance sociale non admissibles à certains crédits remboursables du Manitoba (MB479)
  
  Si le contribuable (ou son époux ou conjoint de fait) a reçu des prestations d'assistance sociale, la ligne 65 (61255) du formulaire MB479 doit être remplie. Selon les nouvelles instructions pour cette ligne, si le contribuable (ou son époux ou conjoint de fait) a reçu un feuillet T5007 du gouvernement du Manitoba, il n'est pas admissible à certains crédits remboursables, à moins que la case 14 de son feuillet T5007 et/ou de celui de son époux ou conjoint de fait ne contienne une fraction. Il faut inscrire zéro à la ligne 65 s'il n'y a pas de fraction à cette case.
  
  Dans le passé, ces crédits remboursables étaient accordés lorsque la case 14 n'avait aucune fraction. À compter de 2021, la nouvelle directive d'inscrire zéro lorsque la case 14 n'a aucune fraction a pour effet d'éliminer complètement les crédits remboursables suivants : le crédit d'impôt personnel, le crédit d'impôt foncier pour l'éducation, le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées et le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires.
  
  Notez que l'élimination de ces crédits remboursables s'applique seulement si le feuillet T5007 a été émis par la province du Manitoba. Si le feuillet a été émis par le gouvernement fédéral ou par une province autre que le Manitoba, alors la case 14 ne s'applique pas et ces crédits remboursables demeurent admissibles. Dans ce cas, il est important d'indiquer la source du feuillet à l'aide du nouveau mot-clé Province-Payeur ajouté dans le groupe de mots-clés Feuillet pour le T5007.
6. Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19
  
  Si le contribuable a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 qu'il a reçues en 2020, le montant remboursé sera indiqué à la case 201 du feuillet T4A, ou sur le feuillet T4E avec les autres montants d'assurance-emploi (AE) remboursés.
  
  Le contribuable peut choisir de demander une déduction à la ligne 23200 dans sa déclaration de 2020 (l'année où la prestation a été reçue) ou à la ligne 23210 dans sa déclaration de 2021 (l'année où la prestation a été remboursée). Il peut également choisir de fractionner la déduction entre ces deux déclarations, pourvu que la déduction totale ne dépasse pas le montant remboursé.
7. Soumission électronique des déclarations des particuliers qui sont résidents canadiens ou résidents de fait du Canada et ayant une adresse postale à l'étranger
  
  Pour l'année d'imposition 2021 et les suivantes, le service TED acceptera les déclarations de revenus T1 avec une adresse postale non canadienne pour les résidents canadiens et les résidents de fait.
  
  Lorsque le particulier indique dans le mot-clé Prov-Residence qu'il réside dans une province canadienne au 31 décembre 2021, mais que son adresse postale est située à l'extérieur du Canada, sa déclaration pourrait être admissible à la transmission électronique seulement s'il est un résident du Canada ou un résident de fait du Canada. Il faudrait alors confirmer cette information à l'aide du nouveau mot-clé RESIDENT-CANADA .
8. Cinq premiers chiffres du NAS masqués sur le formulaire RC71 et sur la page signature du formulaire de demande d'autorisation/d'annulation fédérale
  
  À compter de l'année d'imposition 2021, l'ARC reconnaîtra le formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte, ainsi que le formulaire d'autorisation fédéral, Demande d'autorisation/d'annulation - page de signature, qui contiennent une signature électronique comme ayant satisfait aux exigences de signature de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC a autorisé les concepteurs de logiciels d'impôt à masquer les cinq premiers chiffres du NAS sur ces formulaires pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
  
  Par conséquent, vous remarquerez que les cinq premiers chiffres du NAS sur ces formulaires sont désormais masqués.
9. Signature électronique du formulaire RC71
  
  À compter de 2021, si le formulaire RC71 est signé électroniquement par le contribuable, la date et l'heure de la signature électronique sont requises aux fins de la transmission électronique de la déclaration. Ces informations doivent être saisies dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
  
  Lorsque le formulaire RC71 sera signé électroniquement, utilisez les mots-clés E-Date-Signature et E-Heure-Signature pour indiquer la date et l'heure à laquelle le formulaire est signé électroniquement. La date et l'heure de la signature électronique seront incluses avec les données transmises par voie électronique. Notez que la date transmise à l'Agence du revenu du Canada par voie électronique doit correspondre à la date indiquée sur le formulaire RC71.
10. Nouvelle version du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
  
  En raison des modifications dans les règles relatives aux fonctions mentales nécessaires à la vie courante, aux soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie et au calcul du temps de thérapie, ce formulaire a fait l'objet d'un remaniement complet, passant de 6 à 16 pages.
11. Bonification du crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible (ligne 46900 de la déclaration fédérale)
  
  Afin d'appuyer les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible (ligne 46900 de la déclaration fédérale) a été bonifié afin de leur permettre de demander un crédit d'impôt remboursable d'une valeur de 25 % (par rapport à 15 %) jusqu'à concurrence de 1 000 $, et de s'assurer que les fournitures achetées peuvent être admissibles, peu importe l'endroit où elles sont utilisées.
  
  Par ailleurs, la liste des fournitures d'enseignement admissibles a également été élargie pour y inclure des appareils électroniques comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d'apprentissage à distance.
12. Québec : Bonification dans le calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (Annexe C)
  
  Certains plafonds applicables aux fins du calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ont été haussés. Ainsi, le montant maximal des frais de garde admissibles passe de 13 445 $ à 14 230 $ pour un enfant ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et de 9 825 $ à 10 400 $ pour un enfant né après le 31 décembre 2014. La table des taux utilisée pour calculer ce crédit d'impôt a également été modifiée.
Nouveaux formulaires
Provincial
- NL479 - Crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
- Annexe SK(12) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire
- SK479 - Crédit de la Saskatchewan
- Annexe ON(12) - Crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile
Formulaires révisés
Fédéral
- T1 - Déclaration de revenus et de prestations
  - Remodelage complet dans la présentation de la page 1.
  - Ajout d'une nouvelle ligne 23210 pour remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19.
  - Retrait de la ligne 45110 suite à l'élimination de l'incitatif à agir pour le climat pour les résidents d'Ontario, de Manitoba, de Saskatchewan et d'Alberta.
  - Hausse du taux de 15 % à 25 % pour la ligne 46900 relativement au crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible.
- Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait
  
  Ajout des lignes 8 à 11 servant au calcul du revenu imposable rajusté du conjoint.
- Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs
  - Ajout des lignes 13 et 14 pour calculer l'exemption pour le second titulaire de revenu de travail.
  - Les taux et les seuils de revenu ont été modifiés.
- Feuille de travail fédérale pour les lignes 12000, 12010, 12100 et 22100 (État des revenus de placements, frais financiers et frais d'intérêt)
  - Ajout d'une nouvelle grille de calcul pour les lignes 12000 et 12010 relativement au Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables.
  - Ajout d'une nouvelle grille de calcul pour la ligne 12100 relativement aux Intérêts et autres revenus de placements.
  - Dans la grille de calcul existante pour la ligne 22100; relativement aux Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais, la ligne 3 pour Autres frais a été ajoutée.
- T90 - Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
  
  Ajout des lignes 14 et 15 pour déduire les pertes nettes (de location et celles tirées d'un travail indépendant) du revenu total exonéré.
- T1256-1 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers)
  
  Ajout de la ligne 2A en raison de la hausse du montant maximum passant de 202 500 $ à 225 000 $ pour les actions émises après le 6 avril 2021.
- T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19
  
  Pour la méthode à taux fixe temporaire, le montant maximum est passé de 400 $ à 500 $
- T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
  
  Dans la partie 5, ajout de la ligne 5B relativement au crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne attribué dans l'année, tel qu'indiqué à la case 236 du feuillet T5013.
- T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
  
  Ce formulaire a fait l'objet d'un remaniement complet, passant de 6 à 16 pages.
Provincial
- PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard
  
  Ajout de la ligne 58365 relativement au crédit d'impôt pour le bien-être des enfants.
- SK428 - Impôt de la Saskatchewan
  
  Ajout de la ligne 58340 relativement aux dépenses pour la rénovation domiciliaire.
- MB479 - Crédits du Manitoba
  - Des changements ont été apportés au crédit d'impôt foncier pour l'éducation, au remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires
  - Ajout de la ligne 61495 relativement au nouveau crédit d'impôt remboursable pour les frais d'enseignement.
- ON479 - Crédits de l'Ontario
  - Ajout de la ligne 63055 relativement au nouveau crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation.
  - Retrait de la ligne 63280 relativement au crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage en raison de l'expiration de ce crédit.
- YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon
  
  Ajout de la ligne 25 relativement à la FNACC yukonnaise admissible provenant des sociétés de personnes.
Québec
- TP-1 - Déclaration de revenus
  
  Retrait de la ligne 151.
- TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-274, TP-752.PC, TP-1029.TM et TP-1029.9
  - Ajout du formulaire TP-25, Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada, dans le contenu des codes à barres.
  - Ajout du formulaire TP-59.S, Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19, dans le contenu des codes à barres.
  - Retrait de l'annexe O en raison de l'élimination de cette annexe.
- Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  - Ajout de la case 18.
  - Le montant maximal des frais de garde admissibles passe de 13 445 $ à 14 230 $ pour un enfant ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et de 9 825 $ à 10 400 $ pour un enfant né après le 31 décembre 2014.
  - La table des taux utilisée pour calculer ce crédit d'impôt a également été modifiée.
- Annexe M - Intérêts payés sur un prêt étudiant
  
  Cette annexe a été déplacée pour se retrouver sur le même formulaire que l'annexe L.
- TP-22 - Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec
  
  Ajout de la ligne 37.1 pour le crédit d'impôt pour achat d'une habitation.
- TP-59.S - Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19
  
  Ajout des lignes 14.3 et 14.5 relativement au montant reporté de l'année précédente.
- TP-752.HA - Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
  
  Ajout du champ 7.1 pour inscrire la date d'acquisition de l'habitation.
- TP-766.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné
  
  Ajout des lignes 90 à 100 dans la section 3.6.
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  Le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi est aboli à compter de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui débute après le 9 octobre 2020.
Formulaires maison
- Sommaire de la déclaration, Sommaire de la déclaration avec conjoint, Sommaire des déclarations T1 et TP1
  
  Ajout de la ligne « État civil le 31 décembre ».
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral
  1. Inscription aux fichiers de la TPS
    
    Les revenus bruts d'entreprise sont supérieurs à 30 000 $ et il n'y a aucun numéro d'inscription aux taxes dans le mot-clé NO-TPS pour les revenus d'entreprise suivants : XX
    
    Avertissement
    Vous pourriez être dans l'obligation de vous inscrire aux fichiers de la TPS dépendamment des biens ou services vendus.
  2. RC381 - Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ
    
    Selon le calcul de la partie 3 du formulaire RC381, le particulier pourrait être en mesure de verser des cotisations supplémentaires. Veuillez consulter le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.
  3. Annexe 8 - Cotisations et les paiements en trop au Régime de pensions du Canada
    
    Selon le calcul de la partie 3 de l'annexe 8, le particulier pourrait être en mesure de verser des cotisations supplémentaires. Veuillez consulter le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.
  4. 23210 Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19
    
    Il y a une saisie à la ligne 23210. Vérifiez que le montant du remboursement des prestations fédérales COVID-19 à cette ligne n'a pas déjà été demandé sur la déclaration 2020 de votre client à la ligne 23200.
  Provincial
  1. Saskatchewan - 428 Dépenses pour la rénovation domiciliaire
    
    Vous avez saisi des dépenses qui ne sont pas admissibles. Les dépenses admissibles doivent être engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
  2. Saskatchewan - 428 Dépenses pour la rénovation domiciliaire
    
    Le contribuable n'a pas droit aux dépenses pour la rénovation domiciliaire, car les conditions suivantes ne sont pas remplies :
    - être un résident de la Saskatchewan;
    - le total des dépenses admissibles engagées doit dépasser 1000 $ (montant de base).
  Québec
  1. Inscription aux fichiers de la TVQ
    
    Les revenus bruts d'entreprise sont supérieurs à 30 000 $ et il n'y a aucun numéro d'inscription aux taxes dans le mot-clé NO-TVP pour les revenus d'entreprise suivants : xx
    
    Avertissement
    Vous pourriez être dans l'obligation de vous inscrire aux fichiers de la TVQ dépendamment des biens ou services vendus.
  2. Annexe K - Case 54
    
    Vous avez indiqué avec le mot-clé SITUATION que le particulier n'est pas tenu de payer de cotisation, car il ou elle avait 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement et n'avait pas de conjoint.
    
    DT Max n'a pas complété la case 54, car le particulier ne remplit pas les conditions.
  3. TP-128 - Partie de l'immeuble utilisée à des fins personnelles (ligne 36)
    
    Vous n'avez pas consigné la partie de l'immeuble utilisée à des fins personnelles dans le mot-clé UTILISATIONPERS% pour les revenus de location suivants : xx
    
    DT Max a donc considéré qu'il n'y a aucune utilisation personnelle.
  4. 445 Cotisation au RRQ
    
    Selon le calcul de la partie 3 du formulaire RC381, le particulier pourrait être en mesure de verser des cotisations supplémentaires en utilisant le mot-clé METHODE-RPC/RRQ.
    
    Veuillez consulter la grille de calcul 445, Cotisation au RRQ.
  5. 445 Cotisation au RRQ
    
    Selon le calcul de la partie 2 de l'annexe 8, le particulier pourrait être en mesure de verser des cotisations supplémentaires en utilisant le mot-clé METHODE-RPC/RRQ.
    
    Veuillez consulter la grille de calcul 445, Cotisation au RRQ.
2. Rapport de prévention d'erreurs
  
  Fédéral
  1. T657 - Déduction pour gains en capital
    
    Le montant de la déduction pour gains en capital demandée pour les années précédentes est plus élevé que le montant du gain en capital imposable admissible pour les années suivantes :
    
    Année Gain en capital imposable * Déduction pour gain en capital
    
    * Les gains en capital imposables admissibles des années antérieures ne peuvent être inférieurs aux déductions pour gains en capital demandées pour ces années.
    
    Veuillez vérifier votre saisie de données dans le groupe de mots-clés HISTGAINCAP .
  Québec
  1. 452 Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC
    
    Vous avez plus d'un feuillet T4 et la somme des cotisations de l'employé au RPC/RRQ est supérieure au montant maximum. DT Max a reporté l'excédent à la ligne 452 de la déclaration du Québec.
    
    Veuillez réviser vos données et vous assurer que la ligne 452 n'est pas trop élevée.
  2. TP-128 - Dettes (emprunts hypothécaires et autres emprunts) (ligne 600)
    
    Lorsqu'il y a présence d'une dépense d'intérêt, le montant des dettes relatives à l'immeuble à la fin de l'année doit être saisi à la ligne 600. Vous devez consigner ce montant à l'aide du mot-clé DETTES.AFF pour les revenus de location suivants : XX
  3. TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
    
    Le montant de la déduction pour gains en capital demandée pour les années précédentes est plus élevé que le montant du gain en capital imposable admissible pour les années suivantes :
    
    Année Gain en capital imposable * Déduction pour gain en capital
    
    * Les gains en capital imposables admissibles des années antérieures ne peuvent être inférieurs aux déductions pour gains en capital demandées pour ces années.
    
    Veuillez vérifier votre saisie de données dans le groupe de mots-clés HISTGAINCAP.
3. Rapport d'optimisation
  
  Fédéral
  1. 20800 Déduction pour REER
    
    DT Max a limité le montant de la déduction pour REER à la ligne 20800 de la déclaration fédérale, car le particulier n'a pas besoin de toutes les cotisations versées à un REER pour réduire son impôt fédéral à payer. Les cotisations inutilisées ont été reportées et pourront être utilisées pour réduire l'impôt d'années subséquentes.
    
    Si vous voulez modifier le choix de DT Max, utilisez le mot-clé REER-A-DEDUIRE pour consigner le montant.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au Relevé 19 du Québec :
  1. VersAntic-PersAide : Relevé 19 Case H - Versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante (Qué. L441).
2. Dans le mot-clé Adresse-Habit du groupe de mots-clés Achat-Habitation relativement au crédit d'impôt pour achat d'une habitation du Québec :
  1. DateAcquisition.ha : Date d'acquisition de l'habitation (TP-752.HA Part 2).
3. Dans le groupe de mots-clés CCF-Compte relativement au crédit canadien pour la formation :
  1. CCF-Limite : Limiter le montant que vous pouvez demander pour le crédit canadien pour la formation.
4. Dans le groupe de mots-clés Frais-Sportifs relativement aux activités admissibles à la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan :
  1. SportRemboursement : Montant du remboursement reçu pour les activités admissibles (pas inclus dans le revenu) [SK479 ligne 59800].
5. Dans le groupe de mots-clés Frais-Sportifs relativement au crédit d'impôt pour l'activité physique de Terre-Neuve-et-Labrador :
  1. ProgrammeNom-Date : Date du reçu et le nom du programme ou de l'organisme.
  2. Aide-Recue : Montant d'aide gouvernementale reçue ou à recevoir inclus dans le montant payé.
6. Dans la section VoieRapide intitulée « Frais financiers, dépenses de placements » :
  1. Autres-Frais : Autres frais (et sources) payés pour gagner un revenu de placement [Féd. L.22100] [Qué. L.231].
7. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5007 :
  1. Province-Payeur : Province du payeur - si différente de la province de résidence.
8. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au Relevé 10 du Québec à l'égard des actions de Fondaction :
  1. SOMMESVERSEES-1 : Relevé 10 Case G1 - Sommes versées avant le 1^er juin 2021 pour l'achat d'actions du fonds
  2. CREDITIMPOT-1 : Relevé 10 Case H1 - Crédit d'impôt équivalant à 20 % du montant de la case G1 [féd. L.41400] [Qué. L.424].
  3. CREDITANNULE-1 : Case J1 - Crédit d'impôt annulé (20 % d'une partie ou de la totalité du montant de la case I).
9. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4E :
  1. REMBOURS-PCU : Montant de la PCU remboursé [ce montant est inclus à la case 30][Féd. L.23210][Qué. L.246].
10. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au Relevé 29 du Québec :
  1. Choix-Indien-RRQ : Choix de verser une cotisation au RRQ sur cette rétribution (oui/non).
    
    Ce mot-clé apparaît dans le Relevé 29 seulement si le statut d'Indien du contribuable est confirmé par l'entremise du mot-clé Indien .
11. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T101 :
  1. Dep-Res-Prov.t : T101 cases 141, 144, 145 - Dépenses admissibles à un crédit d'impôt provincial.
12. Dans la section VoieRapide intitulée « Adresse postale » :
  1. RESIDENT-CANADA : Le client est-il un résident du Canada ou un résident de fait du Canada?
13. Dans le groupe de mots-clés CreditProv pour les résidents de l'Ontario :
  1. SeparationInvChoix : Séparation involontaire - choisir de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO? [ON-BEN L.61080]
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4E :
  1. PAE-COVID-19
2. Dans la section VoieRapide intitulée « Impôt provincial et crédits d'impôts provinciaux », les mots-clés suivants sont supprimés suite à l'élimination du crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage :
  1. Formation-Appren
  2. Appr-RaisonSoc
  3. Nombre-Admis.o
  4. SocPersonnes.o
  5. NoEntreprise.o
  6. Apprenti-Nom
  7. Depenses-Admis
  8. Cr-Apprenti-SB
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Autre-Revenu.t relativement à la case 028+ du T4A dans le groupe de mots-clés Feuillet :
  
  [133] F11500 Rente viagère à versement variable [RZ]
  [201] F23210 Remb. de paiements fédéraux liés à la COVID-19 [O-9]
  [201] F23200 Remb. de paiements provinciaux liés COVID-19 [O-9]
  [201] F23200 Remb. de prest. des trav. essentiels [O-8]
  (Cette option apparaît seulement pour les résidents du Québec.)
  [205] F13000 Paiement unique pour aînés plus âgés [RY]
  Mémo [210] Revenu de bourses de perfection. Postdoctorales
  [211] F13000 Prest. Trav. Cas de confin. (PCTCC) [O-10]
2. Pour le mot-clé Raison relativement à la raison de l'arrivée ou du départ (Qué. LN 18) dans le groupe de mots-clés Non-Resident :
  
  08 Demande d'asile
3. Pour le mot-clé Interet dans la section VoieRapide intitulée « Placements sans feuillets de renseignements » :
  
  Montants qui ont été crédités mais non reçus
  Intérêts sur remboursement d'impôt (avis de cotisation)
  Montants inclus cette année mais déjà déclarés années préc.
4. Pour le mot-clé Remboursement dans la section VoieRapide intitulée « Déductions supplémentaires » :
  
  Cotis. inutilisées à un REER, RPAC, RPD (T746), Rég. Conj.
5. Pour le mot-clé Transf-Info relativement à l'annexe 2 fédérale à l'égard des transferts du conjoint dont la déclaration n'est pas traitée :
  
  Ligne 30000 - Montant personnel de base
  Total des lignes 30800 à 31350 (s'il y a lieu)
  Ligne 32300 - Frais de scolarité / Montant relatif aux études
6. Pour le mot-clé Transfert-SB relativement aux montants payés à l'égard d'une personne à charge :
  
  PE428 - Crédit d'impôt pour le bien-être des enfants (P58365)
  NL479 - Crédit d'impôt pour des activités physiques
  SK479 - Prestation pour les familles actives
7. Pour le mot-clé Optimiser relativement aux transferts entre conjoints :
  
  ON - Cr. de l'Ont. aux aînés pour la sécurité à domicile (annexe 12)
  SK - Cr. de la Sask. pour la rénovation domiciliaire (annexe 12)
  NL479 - Crédit d'impôt pour des activités physiques
8. Pour le mot-clé Revenu.aff du groupe de mots-clés Affaires relativement au T2125 - Entreprise :
  
  Cr. pour la main-d'oeuvre journalistique reçu dans l'année
9. Pour le mot-clé Notes.t du groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5013 :
  
  YT(S14) - FNACC yukonnaise admissible des sociétés de pers.
10. Pour le mot-clé Signa-Electronique relativement à la signature électronique :
  
  RC71 - Déclaration relative à l'opération d'escompte
11. Pour le mot-clé MainOeuvreJourn du groupe de mots-clés Feuillet relativement à la case 236 du feuillet T5013 :
  
  Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entreprise
  Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entreprise)
12. Pour le mot-clé SBVCTC du groupe de mots-clés relativement au crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (formulaire T1256-1) :
  
  MB SBVCTC pour les actions émises avant le 7 avril 2021 (T1256-1)
  MB SBVCTC pour les actions émises après le 6 avril 2021 (T1256-1)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Notes.t du groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5013 :
  
  YT(S14) Groupe 1 - FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 1 - DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Au Yukon : FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 2 - Au Yukon : DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : Km ou carburant utilisé
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : Total Km ou carburant
  YT(S14) Groupe 3 - FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 3 - DPA demandée
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 25.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :
Fédéral
- RC72 - Avis du montant du remboursement d'impôt réel
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2021 - Administrations multiples
- T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Québec
- MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
- TP-59.S - Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19
- TP-350.1 - Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue
- TP-752.0.14 - Attestation de déficience
- TP-1029.SA - Crédit d'impôt pour soutien aux aînés 2021
Formulaires maison
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2022 au 30 juin 2023)
- Estimation des versements pour l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2022 à juin 2023 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2022
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2022 à juin 2023
- Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2022 à juin 2023
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2021)
Paliers et taux d'imposition (2021)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2021)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 25.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2022 inclusivement sous le sceau DT43.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2022.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT43.

Québec

La version 25.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2104.
Faits saillants
1. Problèmes connus corrigés dans la version 25.01
  1. Reports prospectifs pour les mots-clés IMRDD-Rep et IMRDND-Rep
    
    L'utilisation du solde d'IMRDD pour le remboursement au titre de dividendes des dividendes non déterminés doit avoir une conséquence pour l'année suivante. La conséquence est une réduction du report prospectif d'IMRDD du montant utilisé pour le remboursement au titre de dividendes des dividendes non déterminés lors du calcul du solde de clôture pour l'année suivante, ce que DT Max ne faisait pas automatiquement. Ce problème a été corrigé avec cette version de DT Max T2.
2. Transmission électronique des déclarations du Québec pour les sociétés d'assurance
  
  Revenu Québec acceptera dorénavant la transmission électronique des déclarations des sociétés lorsque la société est une société d'assurance. Par conséquent, cette version de DT Max T2 permet maintenant ces transmissions aux fins du Québec.
  
  De plus, veuillez noter que les sociétés d'assurance peuvent maintenant produire des déclarations de revenus modifiées par voie électronique.
3. Signature électronique du T183 fédéral
  
  Le menu Valeurs implicites de l'utilisateur comprendra désormais une nouvelle option afin de préciser la manière selon laquelle le ou les formulaires d'autorisation pour le TED, comme le formulaire T183, seront signés et datés.
  
  Les options qui s'appliquent sont les suivantes :
  - Le ou les formulaires seront signés en personne
  - Le ou les formulaires seront signés électroniquement
  - Le ou les formulaires seront signés et datés électroniquement
  Si vous désirez passer outre à cette option pour un dossier en particulier, vous pouvez le faire au moyen du mot-clé Signature-Client .
  
  Si vous avez l'intention de faire signer électroniquement le formulaire T183 par vos clients, DT Max doit saisir la date et l'heure de la signature électronique. Ces informations peuvent être saisies grâce aux mots-clés E-Date-Signature et E-Heure-Signature que vous trouverez dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
  
  Utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement. La date indiquée sur le formulaire T183 sera transmise à l'Agence du revenu du Canada. L'heure peut être saisie avec le mot-clé E-Heure-Signature . La date transmise à l'Agence du revenu du Canada doit correspondre à la date indiquée sur le formulaire T183.
  
  Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
4. Formulaire de consentement de l'Alberta : accès à TRACS exigé
  
  Représentez-vous plusieurs clients en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Alberta?
  
  Si oui, consultez le nouveau portail pour les organisations tierces dans TRACS.
  
  Le portail en ligne permet aux représentants tiers, comme les cabinets comptables, de gérer eux-mêmes l'accès aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés de leurs clients dans TRACS.
  
  Consultez la page Third-party organizations (disponible en anglais seulement) pour savoir comment vous inscrire, comment ajouter des comptes clients, comment ajouter d'autres représentants et comment créer et gérer des groupes.
  
  Les représentants tiers ne peuvent plus demander l'accès par le biais de TRACS aux comptes d'impôt sur le revenu des sociétés de leurs clients en utilisant les versions papier ou en format PDF du formulaire de consentement de l'Alberta (AT4930). L'organisation doit s'inscrire et utiliser le nouveau formulaire de consentement généré dans le compte TRACS de l'organisation tierce.
  
  À compter du 1^er octobre 2021, les représentants devront demander l'accès à TRACS à l'aide de la fonction Manage Clients (Gérer les clients) dans leur compte d'organisation tierce.
  
  Les versions précédentes du formulaire de consentement de l'Alberta (AT4930)(PDF) demandant l'accès à TRACS ne seront plus acceptées après le 30 septembre 2021.
  
  À ce titre, ce formulaire a été révisé et la section Authorize online access (TRACS) to an individual (Autoriser l'accès en ligne (TRACS) à un particulier) du formulaire a été supprimée.
5. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2022 ont augmenté, passant de 61 600 $ à 64 900 $.
6. Annexe 200 - Dépôt direct
  
  Veuillez noter que les sociétés ne peuvent plus s'inscrire au dépôt direct ni mettre à jour leurs renseignements bancaires au moment de produire leur déclaration T2. Ainsi, la section Demande de dépôt direct à la page 9 de l'annexe 200 a été supprimée et les mots-clés DépôtDirect, Num-Succur, Num-Instit et Num-Comptes du groupe de mots-clés CodeRembours ont été supprimés.
7. Annexe 6, CO-17S.232 et Annexe AT1 18 : traitement des gains en capital découlant de la disposition de certaines participations dans des sociétés de personnes
  
  L'ARC a révisé le traitement des gains en capital découlant de la disposition de certaines participations dans une société de personnes en vertu du paragraphe 100(1).
  
  Dans ces circonstances, la partie imposable du gain en capital résultant d'une telle disposition est augmentée, passant de 50 % à 100 %.
  
  Une nouvelle ligne 902 est ajoutée à la partie 9 de l'annexe 6 et au formulaire maison CO-17S.232 pour le Québec pour saisir correctement les dispositions lorsque plus de 50 % du gain en capital est imposable. L'annexe 18 de l'Alberta n'a pas encore été révisée par la TRA de l'Alberta à l'heure actuelle, mais le changement au niveau du calcul a été apporté à l'annexe 18 AT1 dans le programme.
  
  Le mot-clé Immobilisat avec l'option « Particip. soc. de pers. gain en capital (taux incl. 100 %) » ouvre le groupe pour saisir les informations relatives à ce traitement révisé des gains en capital provenant de la disposition de certaines participations dans la société.
8. Formulaire T1134 et années d'imposition commençant après 2020
  
  Si votre société a une année d'imposition qui commence avant 2021, une version T1134(17) du formulaire est requise.
  
  Si votre société a une année d'imposition qui commence après 2020, une version T1134(21) du formulaire est requise.
  
  Cette version de DT Max T2 prend en charge la version T1134(17) de ce formulaire seulement. La version T1134(21) du formulaire sera implantée dans notre prochaine version de DT Max T2.
  
  Veuillez noter que si vous êtes dans une situation où le nouveau T1134(21) est requis en raison de l'année d'imposition commençant après 2020 et êtes en train de saisir le groupe BIENS-ETRANG avec l'une ou l'autre option « T1134 - Soc. étrangères affiliées contrôlées » ou « T1134 - Soc. étrangères affiliées non contrôlées » sélectionnée, un message contextuel s'affichera vous demandant d'utiliser ces options uniquement si l'année d'imposition de la société commence avant 2021. Si vous avez déjà saisi le groupe, alors le T1134(17) ne sera pas généré lorsque la déclaration sera recalculée, car le T1134(21) devrait être produit dans ce cas.
9. Rappels
  1. Annexes 13 à 21 de l'Alberta sur l'impôt des sociétés : vérifier les soldes de vos comptes
    
    Les annexes de rapprochement des revenus de l'Alberta (annexes 12 à 21) ne doivent être produites que si la société a l'intention de déduire une différence entre le revenu imposable de l'Alberta et le revenu imposable fédéral.
    
    Si vous produisez les annexes 13 à 21 de l'Alberta, nous vous recommandons de vérifier les soldes de vos comptes avant de produire votre déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta. Reportez-vous à la page 2 de l'avis de (nouvelle) cotisation de la fin de l'année d'imposition précédente pour connaître le solde de clôture correct du compte de la société.
    
    La déclaration de renseignements incorrects entraîne des retards dans le traitement de votre déclaration et des crédits/remboursements qui y sont associés. Des révisions du revenu imposable de la société et de l'impôt à payer peuvent également survenir.
  2. États financiers et déclarations du Québec
    
    Comme l'exige le guide IN-417.A, la société est tenue de joindre les états financiers et les notes afférentes en format PDF ou autre. Afin de permettre à Revenu Québec de limiter ses interventions en votre nom, veuillez joindre ces documents.
Nouveaux formulaires

Québec
- COR-17.U - Données de la déclaration de revenus des sociétés (Sommaire des codes à barres)
- CO-771.CH - Choix concernant le critère relatif au nombre d'heures rémunérées des employés aux fins du calcul de la DPE (année d'imposition qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1^er juillet 2021)
  
  Le nouveau formulaire CO-771.CH s'adresse à toute société qui désire faire un choix relatif au nombre d'heures rémunérées de ses employés pour une année d'imposition qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1^er juillet 2021. Une société qui fait ce choix peut, au moment de déterminer si elle peut bénéficier de la déduction pour petite entreprise (DPE) ou d'établir le taux de sa DPE pour cette année, utiliser le nombre d'heures rémunérées ayant servi soit à déterminer si elle pouvait bénéficier de la DPE pour l'année d'imposition précédente, soit à établir le taux de sa DPE pour l'année d'imposition précédente.
  
  Utilisez le mot-clé Choix-CO771CH pour exercer ce choix.
  
  Une société peut également exercer ce choix pour déterminer si elle peut bénéficier de la DPE relativement à sa part des revenus d'une société de personnes dont elle est membre, pour une année d'imposition dans laquelle se termine, après le 30 juin 2020 et avant le 1^er juillet 2021, un exercice financier de cette société de personnes. Ce choix lui permettra d'utiliser, dans le calcul de la DPE, le nombre d'heures rémunérées des employés de la société de personnes pour l'exercice financier précédent.
  
  Utilisez le mot-clé ChoixCO771CH dans le groupe Entite-Liee avec l'option « Société de personnes - soc. est associée » pour exercer ce choix.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 200 - T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour par l'ARC. Une nouvelle ligne 352 a été ajoutée pour Déductions de l'employeur pour des titres non admissibles.
  
  Les calculs concernant la première année d'imposition commençant après 2018 (IMRTD et CRTG - Compte de revenu à taux général) ont été supprimés. Le résultat a été utilisé dans les lignes 520 et 535, qui ont également été modifiées.
- Sommaire de planification - fédéral 2021
  
  Une nouvelle ligne 352, Déductions de l'employeur pour des titres non admissibles, a été ajoutée dans la section Revenu imposable du formulaire en raison de l'ajout de la ligne 352 à l'annexe 200.
  
  Dans la section Impôt en main remb. au titre de dividendes du formulaire, les lignes 460, 465 et 480 ont été supprimées. Ceci reflète la suppression de ces mêmes lignes dans l'annexe 200 (Déclaration de revenus de sociétés T2).
- Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2021 (Sommaire fédéral 5 ans)
  
  Une nouvelle ligne 352, Déductions de l'employeur pour des titres non admissibles, a été ajoutée dans la section Revenu imposable du formulaire en raison de l'ajout de la ligne 352 à l'annexe 200.
  
  Dans la section Impôt en main remb. au titre de dividendes du formulaire (année d'imposition commençant après 2018) et pour les années d'imposition commençant après 2020, les montants des lignes 460, 465 et 480 ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de ces mêmes lignes dans l'annexe 200.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Dans la section Nouvelle-Écosse du formulaire, les lignes 565 et 836 relativement au crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique ont été supprimées. Par conséquent, l'option « Productions cinématographiques de Nouvelle-Écosse » du mot-clé Cred-Film a été supprimée.
  
  Dans la section Nouveau-Brunswick du formulaire, les lignes 595 et 850 relativement au crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique ont été supprimées.
- Annexe 6 - Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.
  
  Toutes les lignes relatives au calcul du montant imposable à taux réduit selon le paragraphe 137(4.3) aux fins de l'impôt sur le revenu provincial en Saskatchewan ont été supprimées.
  
  Dans la section 3, Manitoba, les lignes relatives au nombre de jours dans l'année d'imposition en 2019 ont été supprimées.
- Annexe 89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC. Quelques changements d'ordre cosmétique ont été apportés.
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2018 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et toutes les lignes relatives au crédit non remboursable disponible pour reporter à une année suivante ont été supprimées puisqu'elles ne s'appliquent plus. Par conséquent, les sections 9 et 10 du formulaire ont été supprimées et l'option « Crédit non remb. éducation co-op Manitoba (avant 07/03/06) » dans le groupe de mots-clés Emploi ainsi que les mots-clés connexes ont été supprimés.
- Annexe 388 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (années d'imposition 2020 et suivantes)
- Annexe 389 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC car ce crédit, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est devenu permanent.
- Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Dans la section 1 du formulaire, Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur de la Saskatchewan, toutes les lignes concernant les caisses de crédit seulement ont été supprimées puisqu'elles sont maintenant obsolètes.
- Annexe 481 - Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et, à ce titre, dans la section 2, Impôt du Nunavut avant les crédits, les lignes faisant référence aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er juillet 2019 ont été supprimées.
- Annexe 564 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition 2021 et suivantes)
- Annexe 570 - Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Le crédit d'impôt à l'investissement régional est un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur le revenu des sociétés offert aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des investissements admissibles dans des régions déterminées admissibles de l'Ontario. Le crédit d'impôt est disponible pour les dépenses admissibles de plus de 50 000 $ et jusqu'à 500 000 $ au cours d'une année, pour les investissements qui deviennent prêts à être mis en service après le 24 mars 2020.
  
  L'Ontario double temporairement le taux du crédit d'impôt à l'investissement régional. La bonification permettrait aux sociétés de réclamer un crédit de 20 %.
  
  Le crédit bonifié serait disponible pour les dépenses admissibles de plus de 50 000 $ et jusqu'à 500 000 $ pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service au cours de l'année d'imposition de la société et au cours de la période commençant le 24 mars 2021 et se terminant avant le 1^er janvier 2023.
  
  De nouvelles sections pour le coût en capital des biens admissibles acquis après le 23 mars 2021 ont été ajoutées aux sections 1 et 2 du formulaire pour tenir compte de ces bonifications.
- T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
- T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
- T2WS1 - Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2022
  
  Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.
- T2WS2 - Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2022
- T2WS3 - Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2022
Québec
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
  
  Le nouveau code 19 a été ajouté aux lignes 265 à 266 relativement aux déductions de l'employeur pour des titres non admissibles. Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Imp dans le groupe RevenuNet pour saisir cette information.
- CO-17.CE - Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet
  
  Ce formulaire peut maintenant être transmis électroniquement aux fins du Québec.
- CO-17S.232 - Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes)
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
  
  Ce formulaire a été récemment mis à jour par Revenu Québec.
  
  Dans la partie 3, Revenu provenant d'une entreprise admissible, le nouveau code 18 a été ajouté aux lignes 18ji à 18pi pour la commercialisation d'innovations au Québec. Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Imp dans le groupe RevenuNet pour saisir cette information.
  
  La nouvelle partie 12.2 (sous la partie 12 - Taux de la DPE applicable pour certaines années d'imposition) a été ajoutée pour une nouvelle année d'imposition comprenant les 25 et 26 mars 2021.
- CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail (pour des dépenses engagées avant le 1^er mai 2022)
  
  Ce formulaire a été mis à jour. Le taux de la ligne 91 a été modifié pour inclure le taux pour la date de début de la formation après le 25 mars 2021 et avant le 1^er mai 2022.
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Les taux ont été mis à jour pour l'année civile 2021.
- CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
  
  Ce formulaire a été modifié quant à l'application des règles de cumul de crédit d'impôt en parallèle aux règles relatives aux montants d'aide. À ce titre, les lignes 21f et 21g ont été ajoutées et les lignes 21 et 21b ont été supprimées dans la partie 2.2.1 du formulaire, Salaire admissible avant l'application de la limite annuelle.
- CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films
  
  Le formulaire CO-1029.8.36.DF a été mis à jour suite à la mesure Nouveaux montants d'aide exclus pour l'application de crédits d'impôt du domaine culturel (mesure 2.1) du Bulletin d'information BI-2020-12.
  
  Dans la partie 2 du formulaire, Renseignements sur le doublage du film, les cases à cocher 09, 10 et 10a ont été supprimées parce qu'elles sont désuètes. Par conséquent, les options « Doublage de films au QC (av. 1^er septembre 2014) » et « Doublage de films au QC (apr. 31/08/2014 & av. 27/03/2015) » du mot-clé Cred-Film ont été supprimées.
  
  La partie 4 du formulaire, Dépense admissible pour le doublage du film, a été révisée en raison de la suppression de la limite de la dépense admissible qui s'appliquait à une année d'imposition débutant avant le 28 mars 2018 (partie 4.2). Les lignes 54, 56, 58, 60, 63, 64 et 72 ont été supprimées. Le calcul du solde cumulatif pour tenir compte de la limite du crédit d'impôt n'est plus nécessaire puisque la limite n'existe plus.
- CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  Le formulaire a été révisé suite à la mise en œuvre de la mesure 2.2 du Discours sur le budget 2021-2022.
  
  Afin d'encourager les entreprises à réaliser leurs projets d'investissement et afin d'accélérer la relance économique du Québec, le crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation sera bonifié de façon temporaire.
  
  La législation fiscale sera donc modifiée afin de doubler, de façon temporaire, les taux du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation de sorte que le taux du crédit d'impôt soit égal à :
  - 40 % à l'égard d'un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à faible vitalité économique;
  - 30 % à l'égard d'un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone intermédiaire;
  - 20 % à l'égard d'un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à haute vitalité économique.
  La partie 6 a été modifiée afin de différencier les frais déterminés selon les dates auxquelles ils ont été engagés. Cette modification permet d'appliquer les bons taux du crédit d'impôt (mesure budgétaire 2.2).
  
  Partie 8.2.1 - Ligne 124
  
  Les parenthèses dans chacune des puces de la ligne 124 ont été retirées :
  - (si la société demande le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes, il s'agit plutôt de l'actif total de la société de personnes pour l'exercice financier précédent);
  - (si la société demande le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes, il s'agit plutôt du revenu brut de la société de personnes pour l'exercice financier précédent).
  En effet, l'article 1029.6.0.1.7.1 ne s'applique pas au taux de remboursement du crédit d'impôt pour une société qui est membre d'une société de personnes.
- CO-1029.8.36.PR - Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
  
  Le formulaire CO-1029.8.36.PR a été modifié suite à la mesure 4.2 du Bulletin d'information BI-2020-15 du 21 décembre 2020.
  
  Ainsi, la législation fiscale sera modifiée de façon que, pour l'application du crédit d'impôt remboursable pour soutenir la presse d'information écrite et du crédit d'impôt remboursable pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite, une société exonérée d'impôt, pour une année d'imposition, soit une société exclue pour cette année, sauf si elle est exonérée d'impôt en raison de sa qualification à titre d'organisation journalistique enregistrée.
  
  Cette modification s'appliquera à une année d'imposition qui commence après le 31 décembre 2019.
- CO-1029.8.36.PS - Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
  
  Le formulaire CO-1029.8.36.PS a été modifié suite à la mesure 4.2 du Bulletin d'information BI-2020-15 du 21 décembre 2020.
  
  Ainsi, la législation fiscale sera modifiée de façon que, pour l'application du crédit d'impôt remboursable pour soutenir la presse d'information écrite et du crédit d'impôt remboursable pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite, une société exonérée d'impôt, pour une année d'imposition, soit une société exclue pour cette année, sauf si elle est exonérée d'impôt en raison de sa qualification à titre d'organisation journalistique enregistrée.
  
  Cette modification s'appliquera à une année d'imposition qui commence après le 31 décembre 2019.
- CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
  
  Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec suite aux changements annoncés dans le budget du 25 mars.
  
  Afin que les institutions financières poursuivent leur contribution au financement des services publics, la taxe compensatoire des institutions financières sera maintenue au-delà du 31 mars 2024.
  
  La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un montant de taxe compensatoire doive également être payé, par une personne qui est une institution financière, à l'égard d'une période postérieure au 31 mars 2024. Les modalités et les taux de la taxe compensatoire qui devaient s'appliquer pour la période qui commence le 1^er avril 2022 et qui se termine le 31 mars 2024 continueront de s'appliquer après le 31 mars 2024.
- RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
  
  Le formulaire a été modifié suite à la sortie du dernier budget concernant l'élimination de l'obligation d'obtenir une décision anticipée relativement aux crédits d'impôt pour la R-D.
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec et reflète certains des changements mentionnés dans le Bulletin d'information du 6 novembre 2020.
  
  Le crédit d'impôt remboursable pour les titulaires de permis de propriétaire de taxi sera éliminé pour un exercice financier commençant après le 9 octobre 2020, lorsque le titulaire de permis est une société et, dans les autres cas, pour une année d'imposition commençant après cette date.
- TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
  
  Ce formulaire peut dorénavant être transmis électroniquement aux fins du Québec.
  
  De plus, le mot-clé principal du groupe MainDoeuvre est passé d'une saisie alphanumérique où l'adresse postale devait être saisie à une sélection d'options. Veuillez vérifier votre saisie de données et ajuster en conséquence puisque les nouveaux mots-clés Rue.imm et Ville.imm ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés MainDoeuvre pour l'adresse postale de l'immeuble. Veuillez saisir à nouveau ces renseignements.
Alberta

N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
- AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour. À la page 2 de la déclaration AT1, deux nouvelles lignes 95 et 96 ont été ajoutées. La ligne 95 demande si la déclaration a été préparée par un préparateur de déclarations de revenus moyennant des frais. Si la réponse est « Oui », alors la nouvelle ligne 96 vous permet de saisir le nom du préparateur ou le nom du cabinet comptable.
- AT1 Summary for 2021 taxation year (5-year summary) (Sommaire pour l'année d'imposition 2021 (sommaire 5 ans))
  
  Pour les années d'imposition se terminant après 2020, tous les montants de la section Schedule 5 - Royalty Tax Deduction (Annexe 5 - Déduction au titre des redevances) du formulaire ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de l'annexe 5 de l'Alberta.
  
  Pour les années d'imposition se terminant après 2020, tous les montants de la section Schedule 6 - Royalty Tax Credit (Annexe 6 - Crédit d'impôt pour redevances) du formulaire ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de l'annexe 6 de l'Alberta.
  
  Pour les années d'imposition se terminant après 2020, tous les montants de la section Schedule 7 - Royalty Tax Credit supplementary information (Annexe 7 - Crédit d'impôt pour redevances - Renseignements supplémentaires) du formulaire ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de l'annexe 7 de l'Alberta.
- AT1 Planning Summary 2021 (Sommaire de planification AT1 2021)
  
  Suppression de l'Alberta Schedule 5 - Royalty Tax Deduction (Annexe 5 - Déduction au titre des redevances).
  
  Suppression de l'Alberta Schedule 6 - Royalty Tax Credit (Annexe 6 - Crédit d'impôt pour redevances).
  
  Suppression de l'Alberta Schedule 7 - Royalty Tax Credit supplementary information (Annexe 7 - Crédit d'impôt pour redevances - Renseignements supplémentaires).
- AT1 Schedule 29 - Alberta Innovation Employment Grant (Annexe 29 - Subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par le gouvernement de l'Alberta. À la page 3 du formulaire, une nouvelle colonne (ligne 265) a été ajoutée afin de saisir le montant de capital imposable de la première année précédente de la société et des sociétés associées sous le tableau Allocation of the Maximum Expenditure Limit (Répartition du plafond des dépenses).
- Alberta Consent Form (Formulaire d'autorisation de l'Alberta)
- Annual Return for Alberta and Extra-provincial Corporation (Déclaration annuelle pour société de l'Alberta et société extraprovinciale)
  
  Une nouvelle case à cocher a été ajoutée pour indiquer qu'il y a eu un changement de mandataire aux fins de signification de la société pour l'Alberta et les sociétés extraprovinciales.
  
  En raison du changement ci-dessus, le mot-clé FondeDePouv-Nom a été changé pour NomFam-Mandat .
  
  Utilisez le mot-clé Change-Mandat du sous-groupe NomFam-Mandat dans le groupe Rapport-Ann avec l'option « Alberta » pour cocher la nouvelle case.
- Notice of Directors/Change of Director for Alberta or Extra-provincial Corporation (Avis des administrateurs/de changement d'administrateurs pour société de l'Alberta et société extraprovinciale)
  
  Ce formulaire a été mis à jour. Dans les sections 4 et 6 du formulaire, les lignes indiquant si l'administrateur est un non-résident ont été supprimées. De plus, la ligne demandant si au moins 1/4 des membres du conseil d'administration sont des résidents canadiens a également été supprimée.
Formulaires maison
- Directives d'assemblage
- Annexe des montants reportés (administrations multiples)
  
  Dans la section Montants reportés - Manitoba, la ligne faisant référence au Crédit d'impôt pour l'expérience de travail rémunéré (annexe 384) a été supprimée puisqu'elle ne s'applique plus en raison de la suppression de la ligne 200 de l'annexe 384.
  
  La section Montants reportés - Alberta du formulaire a été supprimée puisque toutes les lignes faisant référence à la Déduction d'impôt au titre des redevances (AT1 Annexe 5) ont été supprimées en raison de la suppression de l'annexe 5 AT1.
- Lettre au client
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 345 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
- Annexe 365 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
Alberta
- AT1 Schedule 5 - Alberta Royalty Tax Deduction (Annexe 5 - Déduction d'impôt de l'Alberta au titre des redevances)
- AT1 Schedule 6 - Alberta Royalty Tax Credit (Annexe 6 - Crédit d'impôt pour redevances)
- AT1 Schedule 7 - Alberta Royalty Tax Credit/Deduction - Supplemental Information (Annexe 7 - Déduction d'impôt au titre des redevances/Crédit d'impôt pour redevances de l'Alberta - Renseignements supplémentaires)
Nouveaux mots-clés
1. Mot-clé autonome relatif au nouveau formulaire CO-771.CH du Québec :
  
  Choix-CO771CH : Choix du CO-771.CH, si oui saisissez le nombre d'heures rémunérées des employés aux fins de la DPE (ann. préc.)
  
  Le mot-clé Choix-CO771CH n'est utilisé qu'aux fins du formulaire CO-771.CH du Québec.
  
  Le formulaire CO-771.CH s'adresse à toute société qui désire faire un choix relatif au nombre d'heures rémunérées de ses employés pour une année d'imposition qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1^er juillet 2021. Une société qui fait ce choix peut, au moment de déterminer si elle peut bénéficier de la déduction pour petite entreprise (DPE) ou d'établir le taux de sa DPE pour cette année, utiliser le nombre d'heures rémunérées ayant servi soit à déterminer si elle pouvait bénéficier de la DPE pour l'année d'imposition précédente, soit à établir le taux de sa DPE pour l'année d'imposition précédente.
  
  Si la société fait ce choix, utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures rémunérées des employés de la société pour l'année d'imposition précédente.
  
  Si ce choix s'applique et aux fins de la ligne 07a du formulaire CO-771 du Québec, vous devez saisir le mot-clé Hres-Employes et choisir l'option « Total heures rémunérées des employés - année précédente ».
2. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au nouveau formulaire CO-771.CH du Québec :
  1. ChoixCO771CH : Choix du CO-771.CH, si oui saisissez le nombre d'heures rémunérées des employés aux fins de la DPE (ann. préc.)
    
    Le mot-clé ChoixCO771CH n'est utilisé qu'aux fins du formulaire CO-771.CH du Québec.
    
    Une société peut également exercer ce choix pour déterminer si elle peut bénéficier de la DPE relativement à sa part des revenus d'une société de personnes dont elle est membre, pour une année d'imposition dans laquelle se termine, après le 30 juin 2020 et avant le 1^er juillet 2021, un exercice financier de cette société de personnes. Ce choix lui permettra d'utiliser, dans le calcul de la DPE, le nombre d'heures rémunérées des employés de la société de personnes pour l'exercice financier précédent.
    
    Si la société fait ce choix, utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures rémunérées des employés de la société de personnes pour l'exercice financier précédent.
    
    Si ce choix s'applique et aux fins de la ligne 07a du formulaire CO-771 du Québec, vous devez saisir le mot-clé Hres-Employes et choisir l'option « Total heures rémunérées des employés - année précédente ».
3. Dans le groupe de mots-clés TED-Federal , relativement au formulaire fédéral T183CORP :
  1. Signature-Client : Précisez comment le ou les formulaires d'autorisation de transmission électronique seront signés et datés
    
    Le mot-clé Signature-Client est utilisé pour indiquer comment le ou les formulaires d'autorisation de transmission électronique seront signés et datés.
    
    Aux fins du fédéral, cela inclura le formulaire T183.
    
    Lorsque le client signe le formulaire T183 électroniquement, nous vous recommandons fortement d'indiquer également la date de la signature électronique, qui se trouve dans la partie 3 du formulaire T183, ainsi que l'heure de la signature électronique dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
4. Dans le nouveau groupe de mots-clés Signa-Electronique , relativement au formulaire fédéral T183CORP :
  1. Signa-Electronique : Sélectionnez le formulaire qui sera signé électroniquement
    
    Le mot-clé Signa-Electronique est utilisé pour indiquer quel formulaire sera signé électroniquement.
  2. E-Date-Signature : Date de la signature électronique
    
    Date indiquée dans la partie 3 du formulaire T183 :
    
    Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 doit être signé électroniquement. La date et l'heure seront transmises à l'Agence du revenu du Canada. Toute modification de la date et l'heure doit être effectuée avant de demander une signature électronique. La date transmise à l'Agence du revenu du Canada doit correspondre à la date indiquée sur le formulaire T183.
    
    Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé et daté électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement. Si le formulaire T183 est signé et daté électroniquement, ce sera alors le client qui saisira la date sur le formulaire T183. La date et l'heure de la signature électronique du T183 sont transmises à l'Agence du revenu du Canada. La date transmise doit correspondre aux informations précisées sur le formulaire T183 signé électroniquement.
    
    Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
  3. E-Heure-Signature : Heure de la signature électronique (HH:MM:SS)
    
    Le mot-clé E-Heure-Signature précise l'heure à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement. Le format autorisé est HH:MM:SS.
    
    Note : Si la déclaration a été signée et datée électroniquement, c'est le client qui remplira la date sur le formulaire T183. L'heure peut être saisie avec le mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure de la signature du T183 sont transmises à l'Agence du revenu du Canada. La date transmise doit correspondre aux informations qui figurent sur le formulaire T183 signé électroniquement.
    
    Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
5. Dans le groupe MainDoeuvre , relativement au formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec :
  1. Rue.imm : Rue de l'immeuble
    
    Il s'agit de la rue de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
  2. Ville.imm : Ville de l'immeuble
    
    Il s'agit de la ville de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
6. Dans le groupe Rapport-Ann , relativement à la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta :
  1. Change-Mandat : Le mandataire aux fins de signification de la société a-t-il changé?
    
    Utilisez le mot-clé Change-Mandat pour indiquer si le mandataire aux fins de signification de la société a changé.
    
    Un avis de changement de mandataire aux fins de signification doit être joint à la déclaration annuelle. On peut obtenir l'avis approprié à l'adresse suivante : alberta.ca/corporations-cooperatives-organizations-change-notices.aspx
Mots-clés révisés
1. Relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  1. Zone.qi : Territoire où le bien acquis doit être principalement utilisé
    
    Aux fins du crédit d'impôt du Québec pour investissement et innovation (CO-1029.8.36.II), le taux du crédit d'impôt dont pourra bénéficier une société admissible à l'égard d'un bien déterminé sera établi en fonction de la région où le bien est acquis pour être utilisé principalement et sera égal au taux suivant applicable :
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 20 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 mais avant le 1^er janvier 2023 : 40 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1^er janvier 2025 : 20 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 15 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 mais avant le 1^er janvier 2023 : 30 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1^er janvier 2025 : 15 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 10 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 mais avant le 1^er janvier 2023 : 20 %;
    - si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1^er janvier 2025 : 10 %.
2. Pour l'en-tête du groupe de mots-clés MainDoeuvre , relativement au formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec :
  1. MainDoeuvre : Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
    
    Vous devez utiliser ce mot-clé si vous souhaitez produire le formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec. Ce formulaire doit être rempli par une société qui, au cours d'une année d'imposition, a engagé des frais pour faire réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien ou de réparation sur un édifice, une structure ou un terrain situés au Québec et utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou en vue d'en tirer un revenu, à titre de propriétaire, de locataire ou d'administrateur.
    
    Il n'est pas nécessaire de produire ce formulaire si l'actif de la société pour l'année d'imposition précédente (y compris celui de toute société à laquelle elle est associée) est de 25 millions $ ou plus.
3. Dans le groupe Rapport-Ann , relativement à la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta :
  1. Change-adresse.a : L'adresse de la société ou l'adresse du mandataire aux fins de signification a-t-elle changé?
    
    Utilisez le mot-clé Change-adresse.a pour indiquer si les renseignements relatifs à l'adresse de la société ou à l'adresse du mandataire aux fins de signification ont changé.
    
    Un avis de changement d'adresse ou de changement d'adresse du mandataire aux fins de signification doit être joint à la déclaration annuelle. On peut obtenir les avis appropriés à l'adresse suivante : alberta.ca/corporations-cooperatives-organizations-change-notices.aspx
  2. NomFam-Mandat : Nom de famille du mandataire aux fins de signification
    
    Utilisez le mot-clé NomFam-Mandat pour saisir le nom de famille du mandataire aux fins de signification.
  3. Prenom.fdp : Prénom du mandataire aux fins de signification
    
    Utilisez le mot-clé Prenom.fdp pour saisir le prénom du mandataire aux fins de signification.
  4. Nom-Cabin.fdp : Nom du cabinet du mandataire aux fins de signification
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Cabin.fdp pour saisir le nom du cabinet du mandataire aux fins de signification.
Mots-clés supprimés
1. Du groupe Emploi , relativement à l'annexe 384 fédérale :
  1. TransFusion : Crédit transféré suite à une fusion ou liquidation.
  2. MontantRP.e : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter.
2. Du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  1. RevBrut-AnPrec.m : Revenu brut de la société de personnes admissible - année précédente.
3. Du groupe de mots-clés Redevances lorsque l'option « Alberta » est sélectionnée, relativement à l'annexe 5 AT1 de l'Alberta :
  1. Nom.r : Nom du prédécesseur, du vendeur ou de la société.
  2. Transfere : Solde du compte de biens miniers transféré ou non transféré.
  3. Numero-NCS : Numéro de compte de société de l'Alberta (NCS).
  4. Date-Even : Date de l'événement.
  5. Compte-Rep : Reports de montants d'un compte transféré ou non transféré.
  6. Ajout-Compte : Montant de biens miniers canadiens dus à une acquisition ou un changement de contrôle.
  7. Rev-Bien-Min : Revenu de biens miniers (alinéa 20(1)(c)).
  8. Lim-DedRedev : Limite à la demande de déduction d'impôt sur redevances.
  9. NonTransf-Rep : Montant du compte de ressources non transféré reporté de l'année d'imposition précédente.
  10. Tr-CompteRess : Transfert de comptes de ressources survenu durant l'année.
  11. Nom-SocAcq : Nom légal de la société ayant acquis les comptes de ressources.
4. Du groupe ChangeEtat , relativement à l'annexe fédérale 200 - Déclaration de revenus des sociétés T2 :
  1. IMRTDTrans : Impôt en main remb. aux titres de div. transf. de la soc.
5. Du groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 6 AT1 de l'Alberta :
  1. RedCour-As : Si cette société affiliée a des redevances à la Couronne de l'Alberta dans l'année.
  2. RedevSB-As : Redev. à la Couronne de l'Alb. allouées à la soc. ass. /sb.
  3. Redevan%-As : % des redevances de l'Alberta max. allouées à la soc. assoc.
6. Du groupe de mots-clés Redevances lorsque l'option « Alberta » est sélectionnée, relativement à l'annexe 6 AT1 de l'Alberta :
  1. CredReclame : Vers. de cr. d'impôt au titre des redev. réclamé dans l'année.
7. Du groupe de mots-clés Redevances lorsque l'option « Alberta » est sélectionnée, relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  1. Autre-Redev : Autre item admis. à la déd. pour redevances de l'Alberta.
  2. Date-Raj : Date du rajustement.
  3. Source-Raj : Source du rajustement.
  4. Raj-Cour : Rajustement de redevances à la Couronne.
8. Du groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  1. Red-Societe : Part des redevances/paiements à la Couronne par la société.
9. Du groupe CodeRembours , relativement à l'annexe fédérale 200 - Déclaration de revenus des sociétés T2 :
  1. DepotDirect : Demande de dépôt direct.
  2. Num-Succur : Numéro de succursale.
  3. Num-Instit : Numéro de l'institution.
  4. Num-Comptes : Numéro de compte.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Immobilisat , relativement à l'annexe 6 fédérale, au formulaire CO-17S.232 du Québec et à l'annexe 18 AT1 de l'Alberta :
  
  Particip. soc. de pers. gain en capital (taux incl. 100 %)
2. Pour le nouveau mot-clé Signature-Client , relativement au formulaire T183CORP fédéral :
  
  Le ou les formulaires seront signés en personne
  Le ou les formulaires seront signés électroniquement
  Le ou les formulaires seront signés et datés électron.
3. Pour le nouveau mot-clé Signa-Electronique , relativement au formulaire T183CORP fédéral :
  
  T183 - Déclaration de renseignements pour la TED
4. Pour le nouveau mot-clé E-Date-Signature , relativement au formulaire T183CORP fédéral :
  
  Le client a signé électroniquement
  Le client a signé et daté électroniquement
5. Pour le mot-clé Repartit-Frais , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Zone faible vitalité économique frais 26/3/21 au 31/12/22
  Zone intermédiaire frais 26/3/21 au 31/12/22
  Zone haute vitalité économique frais 26/3/21 au 31/12/22
6. Pour le mot-clé MainDoeuvre , relativement au formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec :
  
  Frais eng. réaliser des trav. sur un imm. (TP-1086.R.23.12)
7. Pour le mot-clé RS&DE-SB , relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec :
  
  Partie LN(181) pour R&D av. 11/03/20 - RD-1029.8.9.03 (sb)
8. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
  
  CO-771.CH - Choix - Nombre d'heures rémunérées des employés pour DPE
Options révisées
1. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :
  
  Salaires versés après 31/03/2022
2. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec :
  
  Jours de l'an. d'imp après 31/03/2022
3. Pour le mot-clé Repartit-Frais , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Zone faible vita. écono. frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/22
  Zone intermédiaire frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/22
  Zone haute vita. écono. frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/22
4. Pour le mot-clé Zone.qi , relativement au formulaire CO-1029.8.36.II du Québec :
  
  Territoire à faible vitalité économique
  Territoire à vitalité économique intermédiaire
  Territoire à haute vitalité économique
Options supprimées
1. Du mot-clé Info-An-Prec , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DF du Québec :
  
  Dépenses pour doublage de films - ann. ant.
  Dép. admiss. pour doublage de films - ann. ant.
2. Du mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DF du Québec :
  
  Doublage de films au QC (av. 1^er septembre 2014)
  Doublage de films au QC (apr. 31/08/2014 & av. 27/03/2015)
3. Du mot-clé Cred-Film , relativement aux annexes 345 et 365 fédérales :
  
  Productions cinématographiques de Nouvelle-Écosse
  Main-d'oeuvre prod. cinéma. du Nouveau-Brunswick
4. Du mot-clé Emploi , relativement à l'annexe 384 fédérale :
  
  Crédit non-remb. éducation co-op Manitoba (avant 07/03/06)
5. Du mot-clé supprimé Tr-CompteRess, relativement à l'annexe 5 AT1 de l'Alberta :
  
  Oui - disposition de biens miniers canadiens
  Oui - changement de contrôle
  Oui - fin de l'exonération d'impôt
  Oui - la section 20(8) ne s'applique pas
  Pas de transfert de comptes de ressources
6. Du mot-clé supprimé Transfere, relativement à l'annexe 5 AT1 de l'Alberta :
  
  Compte de ressources non transféré
  Premier compte de ressources transféré
  Deuxième compte de ressources transféré
7. Du mot-clé supprimé CredReclame, relativement à l'annexe 6 AT1 de l'Alberta :
  
  Crédités au compte d'impôt
  Reçus en argent
8. Du mot-clé Taux-Pref , relativement à l'annexe 17 fédérale :
  
  Taux préf. de la société - fin de l'année préc. (SK)
  Taux préf. transféré - fusion ou liquidation (SK)
9. Du mot-clé CaisseCredSB , relativement à l'annexe 17 fédérale :
  
  Établissement stable en SK (LN 2C Ann. 17)
10. Du mot-clé supprimé Red-Societe, relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  
  Redevances admissibles à la Couronne
  Autres redev. à la Couronne, non admis.
  Autres paiements admis. à la Couronne
11. Du mot-clé supprimé Source-Raj, relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  
  1 Ministère de l'Énergie
  2 Opérateur
12. Du mot-clé supprimé Raj-Cour, relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  
  Augm./réd. redevances admis. à la Couronne
  Augm./réd. redevances non admis. à la Cour.
13. Du mot-clé Info-Couron , relativement à l'annexe 7 AT1 de l'Alberta :
  
  Redev. à la Couronne de l'Alberta, admissibles
  Autres redev. à la Couronne de l'Alberta, non adm.
  Redevances à la Couronne, autres juridictions
  Loyers à la Couronne, non déductibles
  Surtaxe non déduc. de la Sask. sur les ressources
  Loyers à la Couronne capitalisés et non déduc.
  Autres paiements à la Cour., non déd. (préciser)
14. Du mot-clé supprimé DepotDirect, relativement à l'annexe fédérale 200 - Déclaration de revenus des sociétés T2 :
  
  Inscription au dépôt direct
  Modifier info. de dépôt direct

15 décembre 2021

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Optimiser la déduction pour REER sur la déclaration fédérale

Afficher l'état civil au 31 décembre sur les sommaires

Allocation canadienne pour les travailleurs (Annexe 6)

Incitatif à agir pour le climat (Annexe 14) - Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta

État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 : méthode à taux fixe temporaire

Personnes ayant reçu des prestations d'assistance sociale non admissibles à certains crédits remboursables du Manitoba (MB479)

Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19

Soumission électronique des déclarations des particuliers qui sont résidents canadiens ou résidents de fait du Canada et ayant une adresse postale à l'étranger

Cinq premiers chiffres du NAS masqués sur le formulaire RC71 et sur la page signature du formulaire de demande d'autorisation/d'annulation fédérale

Signature électronique du formulaire RC71

Nouvelle version du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Bonification du crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible (ligne 46900 de la déclaration fédérale)

Québec : Bonification dans le calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (Annexe C)

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445 Cotisation au RRQ

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Formulaire de consentement de l'Alberta : accès à TRACS exigé

Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension

Annexe 200 - Dépôt direct

Annexe 6, CO-17S.232 et Annexe AT1 18 : traitement des gains en capital découlant de la disposition de certaines participations dans des sociétés de personnes

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Annexes 13 à 21 de l'Alberta sur l'impôt des sociétés : vérifier les soldes de vos comptes

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